2 — Restrictions
L'Utilisateur ne peut PAS copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie du logiciel, ni céder la licence à un tiers, sans l'accord écrit préalable de ThinknSolv.
🔒 Éditeur : ThinknSolv
En installant, en accédant à, ou en utilisant ce logiciel, vous (l'« Utilisateur ») acceptez d'être lié par le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'installez pas, n'accédez pas et n'utilisez pas le logiciel. Ce contrat s'applique à cette application ; la Plateforme de Pilotage IA pour PME/TPE qui la référence dispose de son propre EULA global (accessible depuis son propre hub).
1 — Octroi de licence
Sous réserve des termes du présent Contrat, la société ThinknSolv accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du logiciel à des fins personnelles ou professionnelles, strictement conformément au présent Contrat.
3 — Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, y compris les droits d'auteur, marques et brevets, demeurent la propriété exclusive de ThinknSolv. Le présent Contrat ne transfère aucun droit de propriété. Cette création a fait l'objet d'un dépôt d'enveloppe Soleau auprès de l'INPI, référence DSO2024007946.
4 — Durée et résiliation
Cette licence est effective jusqu'à résiliation. ThinknSolv peut résilier le présent Contrat en cas de non-respect de ses termes par l'Utilisateur. En cas de résiliation, l'Utilisateur doit cesser toute utilisation du logiciel et supprimer toutes les copies.
5 — Absence de garantie
Le logiciel est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
6 — Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, ThinknSolv ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel.
7 — Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit français. Tout litige né du présent Contrat sera soumis à un tribunal compétent de Marseille.
🌐 DÉMONSTRATION PUBLIQUE — Données fictives, aucune information réelle de tiers.
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