2 â Restrictions
L'Utilisateur ne peut PAS copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie du logiciel, ni céder la licence à un tiers, sans l'accord écrit préalable de ThinknSolv.
đ Ăditeur : ThinknSolv
En installant, en accĂ©dant Ă , ou en utilisant ce logiciel, vous (l'« Utilisateur ») acceptez d'ĂȘtre liĂ© par le prĂ©sent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'installez pas, n'accĂ©dez pas et n'utilisez pas le logiciel. Ce contrat s'applique Ă cette application ; la Plateforme de Pilotage IA pour PME/TPE qui la rĂ©fĂ©rence dispose de son propre EULA global (accessible depuis son propre hub).
1 â Octroi de licence
Sous réserve des termes du présent Contrat, la société ThinknSolv accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du logiciel à des fins personnelles ou professionnelles, strictement conformément au présent Contrat.
3 â PropriĂ©tĂ© intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, y compris les droits d'auteur, marques et brevets, demeurent la propriété exclusive de ThinknSolv. Le présent Contrat ne transfÚre aucun droit de propriété. Cette création a fait l'objet d'un dépÎt d'enveloppe Soleau auprÚs de l'INPI, référence DSO2024007946.
4 â DurĂ©e et rĂ©siliation
Cette licence est effective jusqu'à résiliation. ThinknSolv peut résilier le présent Contrat en cas de non-respect de ses termes par l'Utilisateur. En cas de résiliation, l'Utilisateur doit cesser toute utilisation du logiciel et supprimer toutes les copies.
5 â Absence de garantie
Le logiciel est fourni « EN L'ĂTAT », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualitĂ© marchande, d'adĂ©quation Ă un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
6 â Limitation de responsabilitĂ©
Dans les limites autorisĂ©es par la loi, ThinknSolv ne pourra ĂȘtre tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consĂ©cutif rĂ©sultant de l'utilisation ou de l'impossibilitĂ© d'utiliser le logiciel.
7 â Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit français. Tout litige né du présent Contrat sera soumis à un tribunal compétent de Marseille.
đ DĂMONSTRATION PUBLIQUE â DonnĂ©es fictives, aucune information rĂ©elle de tiers.
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